Nomination par le Roi
Le Roi nomme le Premier
ministre et les autres
membres du gouvernement
sur proposition de ce
dernier. Il met fin à
leurs fonctions, soit
à son initiative
soit à la suite
de la démission
du gouvernement (art.24).
Conseil des ministres
Le Roi préside
le Conseil des ministres
(art.25).
Investiture
Le gouvernement est responsable
devant le Roi et devant
le Parlement.
Après la nomination
des ministres par le Roi,
le Premier ministre se
présente devant
chacune des deux Chambres
pour y exposer son programme.
Ce programme fait l'objet
d'un débat devant
chacune des deux Chambres.
La Chambre des représentants
peut rejeter à
la majorité des
membres la composant le
programme du Premier ministre
et entraîner ainsi
la démission collective
du gouvernement ((art.60)
et (art.75)).
Les rapports du Premier
ministre avec le Roi et
le Parlement
Le vote de confiance
Le Premier ministre peut
engager la responsabilité
du gouvernement devant
la Chambre des représentants
sur une déclaration
de politique générale
ou sur le vote d'un texte.
Si la confiance était
refusée ou le texte
rejeté à
la majorité des
membres composant la Chambre
des représentants,
le gouvernement doit démissionner
(art.75).
La motion de censure
La Chambre des représentants
peut mettre en cause la
responsabilité
du gouvernement par le
vote d'une motion de censure.
Une telle motion n'est
recevable que si elle
est signée par
au moins un quart des
membres composant la Chambre.
Le gouvernement n'est
renversé que si
la motion de censure est
adoptée par la
majorité des membres
composant la Chambre des
représentants (art.76).
Les rapports du Premier
ministre avec le Roi et
le Parlement
Avertissement et censure
La Chambre des conseillers
peut avertir ou censurer
le gouvernement.
Le texte d'avertissement
doit être voté
par la majorité
des membres de la Chambre
des conseillers. Dans
un tel cas, il est immédiatement
adressé par le
Président de la
Chambre des conseillers
au Premier ministre qui
dispose d'un délai
de six jours pour s'expliquer.
La réponse gouvernementale
est suivie d'un débat
sans vote.
Pour être recevable,
la motion de censure doit
être signée
par un tiers au moins
des membres composant
la Chambre des conseillers.
Elle doit ensuite être
approuvée à
la majorité des
deux tiers des membres
de cette Chambre. L'adoption
de la motion de censure
entraîne la démission
collective du gouvernement
(art.77).