» Nomination par le Roi


Le Roi nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier. Il met fin à leurs fonctions, soit à son initiative soit à la suite de la démission du gouvernement (art.24).

» Conseil des ministres


Le Roi préside le Conseil des ministres (art.25).

» Investiture


Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.

Après la nomination des ministres par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deux Chambres pour y exposer son programme.

Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres.

La Chambre des représentants peut rejeter à la majorité des membres la composant le programme du Premier ministre et entraîner ainsi la démission collective du gouvernement ((art.60) et (art.75)).

Les rapports du Premier ministre avec le Roi et le Parlement

» Le vote de confiance


Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. Si la confiance était refusée ou le texte rejeté à la majorité des membres composant la Chambre des représentants, le gouvernement doit démissionner (art.75).

» La motion de censure


La Chambre des représentants peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par au moins un quart des membres composant la Chambre.

Le gouvernement n'est renversé que si la motion de censure est adoptée par la majorité des membres composant la Chambre des représentants (art.76).
Les rapports du Premier ministre avec le Roi et le Parlement

» Avertissement et censure


La Chambre des conseillers peut avertir ou censurer le gouvernement.

Le texte d'avertissement doit être voté par la majorité des membres de la Chambre des conseillers. Dans un tel cas, il est immédiatement adressé par le Président de la Chambre des conseillers au Premier ministre qui dispose d'un délai de six jours pour s'expliquer. La réponse gouvernementale est suivie d'un débat sans vote.

Pour être recevable, la motion de censure doit être signée par un tiers au moins des membres composant la Chambre des conseillers. Elle doit ensuite être approuvée à la majorité des deux tiers des membres de cette Chambre. L'adoption de la motion de censure entraîne la démission collective du gouvernement (art.77).