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Le Premier Ministre
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Attributions
» Les rapports du Premier ministre avec le Roi et le Parlement
» Les pouvoirs du Premier ministre
» Attributions législatives
» Le travail parlementaire
» Le texte de la Constitution

  Les pouvoirs du Premier ministre

Exécution des lois
Sous la responsabilité du Premier ministre, le gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration (art.61).

Initiative des lois
Le Premier ministre a l'initiative des lois. Aucun projet de loi ne peut être déposé par ses soins sur le bureau de l'une des deux Chambres avant qu'il n'en ait été délibéré en Conseil des ministres (art.62).

Pouvoir réglementaire
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire. Les actes réglementaires du Premier ministre sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution (art.63).

Délégation de pouvoirs
Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres (art.64).

Coordination des activités ministérielles
Le Premier ministre assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles (art.65).

 

 

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