Le travail parlementaire
» Séance de questions hebdomadaire
Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions
de ses membres et aux réponses du gouvernement (art.56).
» Vote bloqué
Si le gouvernement le demande, la Chambre saisie d'un texte en discussion se prononce
par un seul vote sur tout ou partie de celui-ci, ne retenant que les amendements
proposés ou acceptés par le gouvernement (art.57).
» Navette parlementaire
Lorsqu'un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures
par chaque Chambre, ou s'il a déclaré l'urgence après une lecture par chaque Chambre,
le gouvernement peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée
d'élaborer un texte qu'il soumet pour adoption aux deux Chambres.
Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun
ou si celui-ci n'est pas adopté par les deux Chambres, le gouvernement peut le soumettre
à la Chambre des représentants qui tranche donc, en dernier ressort, à la majorité
des membres la composant (art.58).