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 Le travail parlementaire
Séance de questions
hebdomadaire
Une séance
par semaine est réservée
dans chaque Chambre par
priorité aux questions
de ses membres et aux
réponses du gouvernement
(art.56).
Vote bloqué
Si le gouvernement le
demande, la Chambre saisie
d'un texte en discussion
se prononce par un seul
vote sur tout ou partie
de celui-ci, ne retenant
que les amendements proposés
ou acceptés par
le gouvernement (art.57).
Navette parlementaire
Lorsqu'un projet ou une
proposition de loi n'a
pu être adopté
après deux lectures
par chaque Chambre, ou
s'il a déclaré
l'urgence après
une lecture par chaque
Chambre, le gouvernement
peut provoquer la réunion
d'une commission mixte
paritaire chargée
d'élaborer un texte
qu'il soumet pour adoption
aux deux Chambres.
Si la commission mixte
paritaire ne parvient
pas à l'adoption
d'un texte commun ou si
celui-ci n'est pas adopté
par les deux Chambres,
le gouvernement peut le
soumettre à la
Chambre des représentants
qui tranche donc, en dernier
ressort, à la majorité
des membres la composant
(art.58).
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