Accueil | Contactez nous | Téléchargements   العربية Français
 
Mot clé :

Le Premier Ministre
Biographie
Discours
Circulaires
Le gouvernement
Composition
Attributions
Programme
Sites des ministères
Conseil de gouvernement
Action gouvernementale
Banque d'images
Communiqués
Le Maroc

Des institutions modernes et démocratiques
» Le MAROC « Eternel »
» Des institutions modernes et démocratiques
» Une terre d’accueil qui fait le choix de l’ouverture

  Un pas de géant en matière de droit, de démocratie et de libertés

Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine. Plusieurs mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille.

L'instance Équité et Réconciliation
La création par Sa Majesté le Roi de "l'Instance Equité et Réconciliation" affirme du Maroc d’aller de l’avant dans la promotion des droits humains. Elle va permettre de clore définitivement les dossiers du passé, relatifs aux abus, et violations des droits de l’Hommes. Cette entreprise témoigne d’une approche inédite et audacieuse, gouvernée par le souci de justice, de réhabilitation et d’intégration pour fermer définitivement et dans la réconciliation cette page de l’histoire du MAROC.

L’IER, mise en place en avril 2004, s’est vue octroyer un délai pour mener à bout sa mission. Cette instance poursuit toujours son œuvre en organisant une série de séances d’écoute publiques qui ont débuté à partir du 22 décembre 2004.

Nouveau code de la famille : un modèle de promotion des droits de la femme
Le nouveau Code de la Famille constitue une véritable révolution socio-culturelle et politique qui fait du MAROC, en cette matière, un modèle et un précurseur dans le monde arabo-musulman. Le Nouveau code de la famille, dont les orientations ont été fixées par Sa Majesté le Roi, donne une forte impulsion au processus d’édification d’une société démocratique, moderne, ouverte sur son environnement régional et international, tout en restant attachée à ses racines et à ses valeurs religieuses et culturelles.

En comparaison avec l’ancien texte de la Moudawwana (ancien code), le nouveau Code de la famille consacre le principe de l’égalité entre la femme et l’homme au niveau de la responsabilité familiale, des droits et des devoirs des deux époux et abolit notamment la règle qui soumettait la femme au titre de la « wilaya » dans le mariage, à la tutelle d’un membre mâle de sa famille. La femme majeure exerce désormais son libre choix selon sa propre volonté et exprime son libre consentement.

Diwan Al Madhalim : un outil de conciliation pour traiter les plaintes et les doléances des citoyens
Institué par S.M., Diwan Al Madhalim a pour mission de réparer les injustices, de rétablir les droits et de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’appareil administratif pour le bien du citoyen dans le cadre de la primauté du Droit et de l’Equité ainsi que l’élimination de toute entrave au traitement administratif sain et efficace des affaires des citoyens. Diwan Al Madhalim est considéré comme un instrument correctif de l’administration abusive et un moyen d’incitation pour le respect des droits. Il consiste également en une force de proposition juridique qui vise l'élimination des situations injustes ou préjudiciables aux administrés, en suggérant des mesures et des démarches nécessaires à l’amendement des règles juridiques mises en cause. Le lancement officiel de l’activité de Diwan Al Madhalim a été opéré en avril 2004.

 

 

 

© Copyright Département du premier Ministre - 2006 - Conçeption et réalisation CASANET