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Le Premier Ministre
M. Abbas El Fassi

  
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  Communiqués du conseil
15/04/2010
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18/03/2010
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux valeurs limites des émissions polluantes dans l'air émanant de sources de pollution fixes 11/03/2010
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux valeurs limites des émissions polluantes dans l'air émanant de sources de pollution fixes  ... » Suite
Le Conseil de gouvernement adopte les textes d'application du Dahir relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le statut des fonctionnaires de la sûreté nationale. 04/03/2010
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 4 mars sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a examiné et adopté un projet de loi, deux projets de décrets ainsi que les textes d'application du Dahir du 23 février 2010 relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le statut des fonctionnaires de la sûreté nationale.  ... » Suite
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires de l'Etat. 25/02/2010
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 février sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté deux projets de décret relatifs au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires de l'Etat.  ... » Suite

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