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Le Premier Ministre
M. Abbas El Fassi
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 Communiqués du conseil
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux valeurs limites des émissions polluantes dans l'air émanant de sources de pollution fixes
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11/03/2010
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Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, jeudi 11 mars, un Conseil de gouvernement au cours duquel ont été adoptés deux projets de décrets relatifs aux valeurs limites des émissions polluantes dans l'air émanant de sources de pollution fixes et à la surveillance et au convoyage de fonds
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Le Conseil de gouvernement adopte les projets de textes d'application du Dahir relatif à la DGSN et au statut des fonctionnaires de la sûreté nationale
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04/03/2010
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 4 mars sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a examiné et adopté un projet de loi, deux projets de décrets ainsi que les textes d'application du Dahir du 23 février 2010 relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le statut des fonctionnaires de la sûreté nationale
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires de l'Etat
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25/02/2010
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 février sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté deux projets de décret relatifs au reclassement et à l'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
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18/02/2010
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Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, jeudi 18 février, un conseil de gouvernement au cours duquel ont été adoptés un projet de loi, six projets de décrets et une convention internationale.
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi, deux projets de décrets et une convention internationale
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11/02/2010
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 11 février 2010 sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi, deux projets de décrets et une convention internationale.
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